Conditions Générales

Conditions Générales de la MarketPlace

  • Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs
  • Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs
  • Conditions Générales de Vente
  • Droit de rétractation
  • Litiges – Contestations

 

1. Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs

Préambule

La Place de Marché est un service proposé par GTA, Siège social : 60, route de la Faye 24430 Coursac, RCS Périgueux 822708764, n° TVA FR 07 822708764

GTA met en place, sur jaimelesbox.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après “Acheteurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels également inscrits sur le Site (ci-après “Vendeurs”), dans le but d’acheter des assortiments de produits de toute nature en lien avec la thématique du Vendeur telle qu’elle indiquée dans la description ( ci-après “Box”). Les Box sont vendues à l’unité ou par abonnement. Le Client accepte expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura généralement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

La description indique mentionne :

  • Si l’abonnement est à durée indéterminée ou déterminée, le cas échéant la durée
  • La thématique et les informations générales sur le contenu de la Box
  • Les options de personnalisation
  • Les différents tarifs
  • La périodicité de l’abonnement (paiement et livraison)
  • Le caractère renouvelable ou non de l’abonnement si celui-ci est à durée déterminée
  • La date limite de commande pour recevoir la box du mois en cours ou celle du mois suivant
  • Le caractère ponctuel ou récurrent du paiement dans le cas d’un abonnement à durée déterminée
  • Les dates de paiement (le premier paiement et les suivants le cas échéant)
  • Les modalités de livraison (tarifs, transporteur, délais, domicile ou point relais ….)
  • Les modalités de suspension et résiliation
  • Toute autre condition particulière

 

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les “CGU Acheteur “) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

GTA Vous invite à prendre connaissance des CGV ci-dessous.

1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GTA met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Box auprès des Vendeurs.

2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Box, de régler le prix des Box et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité des Box et des services du Vendeur.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Box sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. GTA n’est en aucun cas reVendeur des Box proposées par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Box achetées via le Service ne pourront être reprises ni échangées par GTA.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, GTA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Accès au service

L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer GTA sans délai de tout changement les affectant, en utilisant son espace personnel “Mon compte” mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client GTA.

4. Prix du service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Box à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par GTA, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des données ».

6. Propriété intellectuelle

6.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

6.3 – Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et GTA ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

7. Responsabilité

La responsabilité de GTA envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de GTA ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, GTA ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Box ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, GTA décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Box ou aux livraisons des Box sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager GTA de tout dommage, perte, manque à gagner, que GTA pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service – Règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service en utilisant le formulaire “support”

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

2. Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs

Préambule

GTA met en place, sur jaimelesbox.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après “Acheteurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels également inscrits sur le Site (ci-après “Vendeurs”), dans le but d’acheter des assortiments de produits de toute nature en lien avec la thématique du Vendeur telle qu’elle indiquée dans la description ( ci-après “Box”). Les Box sont vendues à l’unité ou par abonnement. Le Client accepte expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura généralement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

La description indique mentionne :

  • Si l’abonnement est à durée indéterminée ou déterminée, le cas échéant la durée
  • La thématique et les informations générales sur le contenu de la Box
  • Les options de personnalisation
  • Les différents tarifs
  • La périodicité de l’abonnement (paiement et livraison)
  • Le caractère renouvelable ou non de l’abonnement si celui-ci est à durée déterminée
  • La date limite de commande pour recevoir la box du mois en cours ou celle du mois suivant
  • Le caractère ponctuel ou récurrent du paiement dans le cas d’un abonnement à durée déterminée
  • Les dates de paiement (le premier paiement et les suivants le cas échéant)
  • Les modalités de livraison (tarifs, transporteur, délais, domicile ou point relais ….)
  • Les modalités de suspension et résiliation
  • Toute autre condition particulière

 

Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les “CGU Vendeur “) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par le Vendeur lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.

GTA Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs.

GTA se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Box en ligne dès leur notification par email au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

1. Objet

Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GTA met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Box.

2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Box à la vente, de référencer et de décrire ces Box, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Box achetées et de gérer le service après-vente pour les Box vendues.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Box sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. GTA n’est en aucun cas reVendeur des Box proposées par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, GTA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

3. Accès au service

Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte Vendeur. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer GTA sans délai de tout changement les affectant.

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par GTA.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial en écrivant à [email protected].

4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service

4.1. Obligations d’ordre général

Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Box par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.

Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.

Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux produits contenus dans les Box qu’il vend sur le Site.

Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Box, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de GTA ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Tout échange entre le Vendeur et GTA est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque GTA. A défaut , GTA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

4.2. Obligations relatives aux offres de Box sur le Site

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Box dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Box qu’il propose sur le Service.

Sur le descriptif associé aux offres de Box qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Box qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Box ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit GTA qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Box.

Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des Box.

4.3. Obligations relatives au prix des Box

Le prix de vente des Box est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, eco-taxe etc.) Les frais de livraison, et le cas échéant les options de livraison, seront également indiqués dans la description de la Box.

4.4. Obligations relatives à la vente des Box

Les contrats de vente des Box proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Box disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Box qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maîtrise.

Le Vendeur est informé par email, par le biais de son compte Vendeur lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.

Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à GTA lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Box commandés par les Acheteurs.

Le Vendeur sera réputé avoir pris connaissance de la commande et tenu à l’engagement ferme d’expédier le(s) Box.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Box à vendre dans l’espace Vendeur mis à sa disposition sur le Service.

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Box proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, GTA et pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

4.5. Obligations relatives à la livraison des Box

(i)Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce Produit.

Les tarifs et modalités de livraison sont indiquées dans la description de la Box sous la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Les Vendeurs seront libres de fixer leur grille tarifaire pour la livraison.

 

(iii) Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l’acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur doit joindre à la livraison de la Box une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.

(iv) Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Box commandés de façon à éviter que les Box ne soient endommagés durant le transport. La Box voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

(v) GTA adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

(vi) Le Vendeur s’engage à expédier toute Box Produit commandé dans les délais indiqués dans sa description à compter de la confirmation de la commande du Produit.

4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Box

De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Box commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l’envoi d’un email de GTA, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, GTA se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par GTA au Vendeur au titre des Box vendus par le Vendeur via le Service.

Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le l’Acheteur, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. GTA procèdera au remboursement de la commission perçue au Vendeur dans les mêmes délais.

GTA se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 7 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

4.7. Non-respect des obligations par le Vendeur

Il est rappelé que GTA se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations , tel que prévu dans l’article 7.

5. Dispositions financières

Pour chaque commande de Box reçue par un Acheteur, GTA percevra de la part du Vendeur une commission égale à 12,5 % hors Taxe du montant correspondant, frais de port inclus et TVA en sus.

GTA reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission.

La facturation sera effectuée tous les 1er et le 15 mois.

Le règlement sera effectué par virement sur le compte paypal dont les coordonnées ont été fournies par le Vendeur dans « Mon compte » le 1er et le 15 de chaque mois.

GTA se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

6. Evaluation des Box et des Vendeurs

GTA met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la qualité des Box et la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Box chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée en texte libre et par l’attribution d’étoiles.

GTA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Vendeur dont l’évaluation serait inférieure à 4, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 7.

7. Suspension – Résiliation

7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois. Les abonnements en cours seront résiliés. Il appartiendra au Vendeur de rembourser à l’Acheteur les sommes avancées.

7.2 En cas de manquement par le Vendeur Professionnel à l’une quelconque de ses obligations, GTA pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de manquement par le Vendeur Particulier à l’une quelconque de ses obligations, GTA pourra mettre fin aux présentes CGU par simple notification sans préavis.

7.3 En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), GTA pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

8. Service de médiation pour les litiges de consommation – Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation, GTA propose aux Acheteurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

Les frais de médiation seront refacturés par GTA au Vendeur.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

9. Données personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Vendeurs sont traitées par GTA ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son accès au Service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à GTA, ainsi que pour permettre à GTA d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux utilisateurs du Site, ainsi que les informations adressées au Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de GTA.

Conformément à la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le Vendeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur doit écrire en ligne à cette adresse ou par courrier à GTA, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

GTA utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookies , consultez la page Données Personnelles.

S’agissant des données relatives aux commandes de Box du Vendeur collectées dans le cadre du Service, GTA informera les Acheteurs qu’elles sont destinées à GTA, et que les informations nécessaires à la livraison des Box seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur.

Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par GTA uniquement pour les besoins de la livraison des Box et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de GTA.

Les messages échangés entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de GTA, sont conservés par GTA et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur.

GTA pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les comptes Vendeurs (à l’inscription et pendant la vie du compte), ou du comportement du Vendeur, prendre des mesures, telles que refus d’inscription du Vendeur à la Marketplace, suspension temporaire ou fermeture définitive du compte Vendeur. Ces mesures pourront également avoir pour effet de suspendre le paiement des Vendeurs dans le cas où le Vendeur n’a pas ou pourrait ne pas procéder à la livraison. La survenance d’un incident (absence de livraison, impayé concernant GTA, fermeture du compte,) pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec le compte au sein du fichier d’alerte de GTA, ce qui pourra, lors de prochaines connexions ou inscriptions des Vendeurs, conduire GTA à réaliser des vérifications supplémentaires ou des refus d’inscriptions des Vendeurs.

A tout moment au cours des contrôles effectués par GTA, vous pourrez présenter vos observations en écrivant à Service clientèle. En outre, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser au Service clientèle ou par courrier à GTA, 60 route de la Faye 24430 Coursac, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

10. Propriété intellectuelle

10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site jaimelesbox.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 – Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et GTA ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

11. Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande GTA contre tout dommage subi par GTA et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de GTA à raison de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Box, de l’utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité de GTA envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Box en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de GTA ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

GTA décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Box, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de GTA sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Loi applicable / Attribution de compétences

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. En cas de différend opposant GTA à un Vendeur, les Tribunaux de PARIS sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

3. Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Box réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Box, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et GTA ou entre les Vendeurs et GTA. Les relations entre les Acheteurs et GTA sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et GTA sont régies par les CGU Vendeur.

GTA n’est pas le Vendeur des Box achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdites Box. Les Box ne pourront donc être ni reprises ni échangées par GTA.

1. Conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le Vendeur

1) Les Box sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison de la Box.

2) L’Acheteur sélectionne la ou les Box qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Box et prend connaissance et accepte les présentes CGV  par un clic de validation.

4) L’ Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande..

5) Le Vendeur est informé par GTA qu’une ou plusieurs des Box qu’il a mise en ligne a fait l’objet d’une commande.

 

Les offres de Box du Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Box après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur est assuré que son compte paypal sera recrédité.

De même, dans le cas particulier où une même Box fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cette Box , celle-ci ne sera vendue qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Box non disponible(s) est visé par cette annulation.

6) Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Box dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

7) Les Box sont expédiées par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.

8) La Box sera réputée avoir été réceptionnée dans les délais délais indiqués dans la description de la Box.

Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe, l’Acheteur ayant la possibilité, à tout moment, de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Box commandées en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

9) L’Acheteur est invité à évaluer la qualité des Box et la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

2. Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, et inclut les frais de livraison. Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire ou PayPal auprès de GTA qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

3. Modes et frais d’expédition

Les modalités de livraison suivantes sont proposées  à l’Acheteur, dans les conditions définies par chaque Vendeur dans la description de la Box.

Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur la ou les Box commandée(s) dans les délais indiqués dans la description; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Box dans le délai visé. Les Box sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte », et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à GTA à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Box qu’il achète sur le Site. Les Box voyagent aux frais et aux risques du Vendeur. Dès le moment où l’Acheteur prend possession physiquement des Box commandées, les risques de perte ou d’endommagement des Box lui sont transférés.

Réserves

Lors de la réception de la ou des Box commandées, l’Acheteur doit notifier au transporteur, au Vendeur à l’aide de  l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et par tout autre moyen toutes réserves sur la Box livrée (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la ou des Box commandées pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité

En cas de commande contenant plusieurs Box passée auprès d’un même Vendeur, ce délai de 14 jours court à compter de la réception de la dernière Box.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la ou des Box achetée(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour

  • les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison.,
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide du formulaire-type de rétractation ci-joint en Annexe à adresser au Vendeur à l’adresse qu’il lui indiquera lors de leurs échanges via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer la ou les Box concernées au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

L’Acheteur renvoie la ou les Box à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

Le remboursement des Box retournées est effectué par GTA dans les conditions suivantes :

GTA procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que GTA en aura été informé ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande,. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération de la Box ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à GTA une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. Litiges – Contestations – Médiation – Règlement en ligne des litiges

5.1 Traitement des réclamations

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Box commandées en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

5.2 Médiation

L’Acheteur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Service.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée au 5.1 avant toute demande de médiation.

5.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

6. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont rappelés en Annexe des présentes CGV) les Box défectueuses (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursées ou échangés au choix de l’Acheteur.

Les Produits doivent être retournées au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Dans ce cadre, les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement s’effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son Vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, vis-à-vis de son Vendeur, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7. Evaluation des Box et des Vendeurs

GTA met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Box commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Box chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée en texte libre et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, GTA n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

8. Données personnelles

En complément de l’article 5 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par GTA aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par GTA aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Box commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à GTA, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Box à GTA lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

9. Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : GTA a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Annexe 1

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 Code civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès du Vendeur dans le cadre du Service mis à disposition par GTA.

A l’attention de [nom du Vendeur(*) ……………………………………………– service …………………………………………. –

adresse du Vendeur(*) ………………………………………………..

(e-mail : du Vendeur …………………………………………….).

Je / Nous(**) vous notifie/notifions(**) par la présente ma/notre(**) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/ (*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Nom du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*)Afin d’optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer ces informations auprès du Vendeur via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

(**) Rayez la mention inutile